Recherche - CADA

Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant

Avis 20173902
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie par voie postale de l'intégralité des dossiers relatifs à ses hospitalisations sous...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel
Avis 20143095
Centre hospitalier de Lannemezan

Communication de l’intégralité de son dossier médical relatif aux internements du 5 mars au 13...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel
Avis 20191275
Centre hospitalier Théophile Roussel de Montesson

Communication des pièces ci-dessous, manquantes à la suite d'une précédente communication de son...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20214904
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)

Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment tous les documents relatifs à...

23/09/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT