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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
19/06/2014
Dossier médical personnel
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Favorable
Avis 20142106
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes
Communication de son dossier médical.
19/06/2014
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Hospitalisation sous contrainte ou HDT