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Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT Affaire courante Défavorable/Comportement Sans objet/Communiqué

Avis 20163137
Etablissement public de santé de Ville-Evrard

Communication des documents suivants : 1) HDT du 18 avril 2000 ; 2) son dossier médical détenu...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel
Avis 20143095
Centre hospitalier de Lannemezan

Communication de l’intégralité de son dossier médical relatif aux internements du 5 mars au 13...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel
Avis 20191219
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne

Communication des documents suivants, à la suite de son hospitalisation en septembre et octobre...

26/09/2019 Défavorable/Comportement Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT