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Dossier médical personnel Dossier personnel Délégué Sans objet/Communiqué

Avis 20182274
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)

Communication des documents suivants ayant donné lieu à sa radiation des cadres : 1) son dossier...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20184236
Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France

Communication de l'intégralité des pièces constituant son dossier administratif et médical pour...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20184599
Hôpitaux de Saint-Maurice

Communication de son dossier administratif personnel et médical.

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20182732
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)

Communication des documents concernant sa cliente : 1) l'intégralité des pièces contenues dans...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20183058
Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté

Communication, de préférence par voie dématérialisée, par courrier électronique, ou à défaut,...

31/12/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
Avis 20183059
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif et dans le...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20192323
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) copie de l'intégralité des...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20192572
Mairie d'Armentières-en-Brie

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) l'intégralité des pièces...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20193152
FranceAgriMer

Communication de son dossier médical et administratif, notamment le rapport d'expertise, établi...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20193551
Mairie de Lorris

Communication des documents suivants : 1) la copie intégrale (avis technique et avis médical) de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20185723
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)

Copie de l'intégralité de son dossier administratif et médical, ainsi que celui de son fils X,...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Dossier personnel Ayant droit Protection de l’enfance
Avis 20190207
Bordeaux Métropole

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif et médical de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20190240
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants concernant sa cliente, aide-soignante au sein du groupe...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20194156
Direction départementale de la cohésion sociale de Vendée (DDCS 85)

Communication de l'intégralité des expertises médicales la concernant sachant que, à la date de...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20201601
Etablissement départemental public d'accompagnement médico-social Jacques Sourdille (EDPAMS 08)

Copie de l'intégralité de son dossier administratif comprenant : 1) l’avis donné par la...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20202022
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) copie de son entier dossier administratif ; 2) le...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20202330
Ministère de l'Intérieur

Copie de l'intégralité des documents contenus dans ses dossiers, individuel et de médecine...

31/12/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20211711
Groupement hospitalier Aube-Marne (GHAM)

Copie, par voie dématérialisée ou postale, du dossier administratif et médical de sa cliente,...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20211769
Ministère de l'Intérieur

Communication de l’intégralité du rapport du docteur X, notamment les 4 pièces annexes suivantes...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier personnel Dossier médical personnel