-
Avis 20203603
Mairie de Rémire-Montjoly
Communication des documents relatifs à son accident de travail survenu le 30 octobre 2019 :
1)...
-
Avis 20203611
Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes
Communication de l'intégralité de son dossier médical pour la période 2018 ‐ 2020.
-
Avis 20203615
Centre hospitalier national d’ophtalmologie (CHNO) des Quinze-Vingts
Communication de son entier dossier médical.
-
Avis 20203641
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son client relatif à sa prise en charge du...
-
Avis 20203682
Centre hospitalier Dr Jean Eric TECHER de Calais
Communication de l'intégralité du dossier médical du fils de ses clients, X, à savoir tous les...
-
Avis 20203782
Centre hospitalier de Troyes
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, par laquelle elle est...
-
Avis 20203852
Centre hospitalier du Pays d'Aix-Centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis
Copie des clichés radiographiques de sa main et de sa cheville gauche réalisés le 24 avril...
-
Avis 20203874
Caisse primaire d'assurance maladie du Havre (CPAM 76)
Communication du rapport du Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles...
-
Avis 20203876
Collectivité territoriale de Corse
Communication des rapports d'expertises, adressés directement à son client, réalisés par les Docteurs X.
-
Avis 20203877
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur décédé le X, X, détenu par...
-
Avis 20203878
Centre hospitalier d'Angoulême
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à ses hospitalisations du 11 au 31...
-
Avis 20203890
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des pièces constitutives de son dossier médical.
-
Avis 20203893
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier (CHU)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier médical de son enfant X, et notamment :
1)...
-
Avis 20203928
Centre hospitalier de Toul
Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de Toul.
-
Avis 20203941
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical à la suite de ses hospitalisations, entre...
-
Avis 20203944
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de la copie de l'intégralité de son dossier médical papier et informatique.
-
Avis 20201787
Centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux
Communication du dossier de son hospitalisation au SECOP qui a eu lieu du vendredi 20 au samedi...
-
Avis 20201879
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
Communication, à la suite de l'expertise obligatoire du 27 mai 2020, de la copie du rapport...
-
Avis 20201966
Centre hospitalier universitaire d'Angers (CHU)
Communication du dossier médical de son fils X, relatif à son hospitalisation en date du 29...
-
Avis 20202063
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
Communication, sans occultation, des documents suivants :
1) l’entier dossier patient de PMI de...