Recherche - CADA

18/09/2014 Agriculture Sans objet/Inexistant

Avis 20142633
Mairie de Clermont (60)

Communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20142960
Mairie de Laval

Communication des documents suivants concernant l'activité exercé par l'établissement Le XXX...

18/09/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Commerce Licence IV Pollution
Avis 20142967
Mairie de Prades-le-Lez

Copie de documents concernant la convention d'aménagement signée avec la société d'équipement de...

18/09/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20143202
Centre hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay

Copie des documents suivants concernant le marché public de prestations juridiques portant sur...

18/09/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public