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Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
31/08/2019
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Incompétence/CNIL
Avis 20184612
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication d'une copie de son dossier HOPSY.
31/08/2019
Incompétence/CNIL
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Hospitalisation sous contrainte ou HDT