09/07/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Organisation des services Représentation Territoriale

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Organisation des services Effectif Territoriale

07/11/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif

07/11/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif

21/11/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif