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Territoriale Représentation Effectif Travail Et Emploi Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20130239
Conseil général de l'Isère

Communication des documents suivants : 1) s'agissant du territoire de l'Isère rhodanienne : a)...

07/02/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20131470
Mairie de Castelginest

Communication des documents suivants : 1) le rapport daté sur la situation des agents non...

11/04/2013 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Représentation
Avis 20131484
Mairie de Roques-sur-Garonne

Communication des documents suivants : 1) le rapport daté sur la situation des agents non...

11/04/2013 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Représentation
Avis 20131486
Mairie de Ramonville-Saint-Agne

Communication des documents suivants : 1) le rapport daté sur la situation des agents non...

11/04/2013 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Représentation
Avis 20131564
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Communication des listes des personnels suivantes : 1) la liste nominative des personnels sous...

11/04/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif