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Avis 20190902
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par mail et non par consultation sur place, de la copie de l’ensemble de ses...
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Avis 20191257
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des bordereaux recettes et dépenses sur le budget annexe eau de la commune de...
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Avis 20191863
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, sur support électronique ou numérique, des documents suivants concernant la communauté de...
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Avis 20192120
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'extrait du procès-verbal de la CAP n°2 du 16 novembre 2018, relatif à...
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Avis 20192129
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de la liste des comptes...
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Avis 20192323
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) copie de l'intégralité des...
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Avis 20192333
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation des comptes de la commune de Pézilla-la-Rivière, notamment :
1) les dépenses...
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Avis 20192430
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à sa situation fiscale :
1) les six avis d'imposition...
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Avis 20192555
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de l'Association X, de l'ensemble des...
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Avis 20193048
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de tous les comptes...
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Avis 20193875
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par mail, de la copie des documents suivants, pour l'année 2018 :
1) les...
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Avis 20194376
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) les avis de saisies pour des montants de 144 €, 2 927,33 € et...
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Avis 20190211
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'ensemble des documents relatifs aux avis de taxes foncière et d'habitation...