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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Pension Affaire courante

Avis 20172323
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) l’arrêté ministériel en date du 24 octobre 2011...

07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Pension Retraite
Avis 20160221
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par le service des retraites de l'Etat (SRE), d'une copie du compte individuel de...

03/03/2016 Défavorable Travail Et Emploi/Emploi Public Pension
Avis 20153959
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant le tableau statistique établi par le service des...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Pension
Avis 20172764
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'avis à tiers détenteur émis par la trésorerie Le Pont de Beauvoisin, ayant permis la...

14/09/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement Pension
Avis 20141673
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) l'entier dossier de son client détenu par le Centre de...

22/05/2014 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Pension Dossier personnel
Avis 20140033
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) le courrier adressé par le service des pensions au ministère...

13/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Discipline Pension
Avis 20131317
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) son dossier fiscal ; 2) la copie des avis à tiers...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement Pension
Avis 20195950
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, en sa qualité de conjoint survivante donataire de Monsieur X, de l'ensemble des documents...

14/05/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Pension
Avis 20201331
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) le mémoire en défense, accompagnant la copie de trois...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Pension Administrative
Avis 20202853
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents justifiant le blocage du versement de la pension de retraite de...

08/10/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Pension