Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
03/12/2015
Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Affaire courante
Sans objet/Inexistant
Avis 20155391
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs aux deux lettres de mise en demeure de payer adressées à...
03/12/2015
Sans objet/Inexistant
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Recouvrement