Recherche - CADA

Santé Délégué Favorable

Avis 20183058
Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté

Communication, de préférence par voie dématérialisée, par courrier électronique, ou à défaut,...

31/12/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
Avis 20182640
Centre hospitalier Montperrin

Communication des documents suivants relatifs à sa convocation en vue d'une expertise médicale...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Assimilés fonctionnaires
Avis 20182894
Université Paris Descartes - Paris V

Consultation, en présence d’un médecin de prévention de l’Université, des documents suivants...

31/03/2019 Irrecevable/Révision d'avis Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Carrière
Avis 20183184
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté le plaçant en disponibilité d'office pour...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20183857
Mairie de Paris

Communication des documents suivants, relatifs à son client : 1) son dossier personnel ; 2) son...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20184777
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)

Copie du certificat médical d'aptitude qui lui a été délivré pour la reprise de ses fonctions...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20185738
Centre hospitalier de Charleville-Mézières

Communication du dossier de santé au travail de son client, infirmier titulaire victime d’un...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Santé
Avis 20185965
Ministère des Armées

Copie de la lettre de mission d'expertise adressée au docteur X dans le cadre de l'examen de ses...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20186173
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Copie, par envoi postal, de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical.

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé Territoriale
Avis 20190139
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif et médical de...

31/08/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf juridictionnel Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Dossier médical personnel
Avis 20184681
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical de médecine du travail.

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Hospitalière
Avis 20185218
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ariège (CDG 09)

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical.

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Santé Territoriale
Avis 20191451
Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (CPAM 33)

Copie de l'intégralité de son dossier médical et celui lié aux risques professionnels comprenant...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20191478
Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHU)

Copie de ses comptes rendus opératoires des 2 et 3 mars 2015 lesquels ne figuraient pas dans son...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Santé
Avis 20192022
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Copie des documents suivants, le concernant : 1) son entier dossier de demande de reconnaissance...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle Santé
Avis 20192055
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)

Copie des documents suivants, concernant sa défunte mère, Madame X, en complément des pièces...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Santé Ayant droit
Avis 20192759
Ministère des Armées

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel.

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Armée Dossier médical personnel
Avis 20193509
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie, par courrier, l'intégralité des documents suivants, relatifs à son client, affecté à...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Santé
Avis 20186096
Centre hospitalier Alpes Léman (CHAL)

Copie intégrale de son dossier médical durant sa période d'incarcération, en aout et septembre...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Détenus Santé
Avis 20186189
Centre hospitalier Simone Veil de Blois

Copie des pièces de son dossier médical : 1) le compte rendu opératoire ; 2) le dossier relatif...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Santé