Recherche - CADA

Représentation Favorable

Avis 20164879
Mairie de Saint-Herblain

Copie, par courrier électronique ou sous format papier, des documents suivants : 1) le règlement...

01/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation
Avis 20165055
Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse (CCI 31)

Communication du relevé de décisions le concernant, dûment signé, établi par la commission...

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation
Avis 20092823
président de la communauté urbaine de Dunkerque

Voir avis

10/09/2009 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Territoriale
Avis 20111177
président du conseil régional de Lorraine

- copie de la liste exhaustive des agents du conseil régional comportant leurs noms, prénoms et...

17/03/2011 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Territoriale
Avis 20121229
présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale (CGFPT) du Gard

- communication du compte rendu de la visite des locaux occupés par les services techniques de...

05/04/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Territoriale
Avis 20164269
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Communication des comptes-rendus émis par les Commissions Paritaires Nationales (CPN) des...

17/11/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation
Avis 20171693
Mairie de Gondecourt

Communication des documents suivants relatifs à la suppression de poste de brigadier de police...

08/06/2017 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Favorable Territoriale Représentation Organisation des services
Avis 20171978
Mairie de Carrières-sur-Seine

Copie des délibérations municipales sur les modalités et les critères d'attribution des régimes...

07/09/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20171980
Mairie de Vernouillet (78)

Copie des délibérations sur les modalités et les critères d'attribution des régimes...

07/09/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20165413
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Maine-et-Loire (DSDEN 49)

Communication des documents relatifs aux Commissions Administratives Paritaires Départementales...

26/01/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation
Avis 20165577
Ministère de la justice

Communication des documents suivants concernant le demandeur en sa qualité de directeur de...

26/01/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Irrecevable/Préalable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Notation Représentation
Avis 20161815
Préfecture du Val-d'Oise

Communication du procès-verbal des opérations électorales de l'année 2008 relatives au comité...

09/06/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20162026
Office national des forêts (ONF)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa situation professionnelle à l'ONF...

09/06/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Carrière
Avis 20170589
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)

Copie, sur support CD-ROM ou par courriel en format MP3, de l'enregistrement audio de la réunion...

06/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20160940
Mairie de Marseille

Communication d'une copie des documents suivants depuis le 4 décembre 2014 : 1) les tableaux...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Conseil 20161243
Conseil régional de la Réunion

Caractère communicable à Maître X, conseil du syndicat X et de l'un de ses représentants,...

28/04/2016 Défavorable/Vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Effectif Carrière
Avis 20161457
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication d'une copie des documents sur la base desquels a été mesurée et présentée en mars...

12/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Syndicats et représentation
Avis 20161517
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Maine-et-Loire (DSDEN 49)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le calendrier des prochaines séances des...

26/05/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20171204
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Communication des documents suivants : 1) les extraits des procès-verbaux des commissions...

31/12/2017 Favorable Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Représentation
Avis 20171349
Groupement hospitalier de territoire Rance Emeraude - Centre hospitalier de Saint-Malo

Communication des documents suivants : 1) le montant de la prime de fonction et de résultat...

24/05/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Représentation Gestion des établissements de santé Rémunération Budgets et comptes