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Conseil de Paris (ne plus utiliser JCC)
Dossier personnel
Protection de l’enfance
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20190491
Conseil de Paris (ne plus utiliser JCC)
Communication du dossier de son fils né le X, qui a fait l'objet d'une information préoccupante...
05/09/2019
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance
Dossier personnel