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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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26/09/2019
Dossier personnel
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable/Sauf comportement
Avis 20191250
Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Communication, à ses frais, après occultation ou disjonction des mentions non communicables, de...
26/09/2019
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Incompétence/Judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance
Dossier personnel