Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
09/07/2015
Dossier personnel
Défavorable/Appréciation
Conseil 20152854
Conseil départemental de la Charente
Caractère communicable des documents suivants concernant Madame X, ancienne directrice générale...
09/07/2015
Favorable/Sauf vie privée
Défavorable/Appréciation
Travail Et Emploi/Emploi Public
Dossier personnel
Carrière
Territoriale
Rémunération