Recherche - CADA

21/03/2019 Affaire de principe

Avis 20184470
Préfecture du Val-d'Oise

Communication, par courrier électronique et non par envoi postal comme le propose...

21/03/2019 Irrecevable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire Support de communication
Avis 20184471
Mairie de Veckring

Communication des documents permettant de justifier des absences de Monsieur X aux conseils...

21/03/2019 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20190505
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Caractère communicable, à un tiers, des documents relatifs à une procédure de sanction ayant...

21/03/2019 Défavorable Vie Publique / Politique Générale
Avis 20183478
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

Copie des documents suivants concernant l'autorisation d'exploiter accordée à la société X, par...

21/03/2019 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184453
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Accès à la salle de lecture des archives diplomatiques, en tant qu'il est interdit muni d'un...

21/03/2019 Irrecevable/Hors champ Modalités D’Accès / Modalités
Avis 20184460
Société d'équipement de la Touraine (SET)

Communication des documents suivants concernant le projet d'aménagement dit du « Haut de la rue...

21/03/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public