Recherche - CADA

31/12/2017 Dossier médical personnel Territoriale Travail Et Emploi

Avis 20170105
Mairie de Sète

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical présenté au comité médical...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20170517
Mairie de Montmagny

Copie des documents suivants : 1) son dossier administratif ; 2) son dossier médical.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Santé Territoriale
Avis 20171211
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif et dans son...

31/12/2017 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale Dossier médical personnel
Avis 20175564
Conseil départemental des Vosges

Communication des documents suivants : 1) son entier dossier administratif comportant notamment...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Dossier médical personnel Santé Conditions de travail
Avis 20174659
Mairie de Roubaix

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical, notamment les comptes...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20173251
Communauté d’Agglomération du Calaisis - Grand Calais Terres et Mers

Copie des comptes rendus des visites effectuées à la médecine de prévention dans le cadre de ses...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Territoriale