Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/12/2017
Dossier médical personnel
Handicap - invalidité
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20172232
Maison landaise des personnes handicapées (MLPH)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier médical de son fils, X né le 3 janvier...
31/12/2017
Sans objet/Communiqué
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Handicap - invalidité
Dossier médical personnel