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25/07/2013 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Avis 20132216
Mairie de Saint-Palais-sur-Mer

Copie de l'ensemble des permis de construire délivrés sur la parcelle cadastrée section n° 95...

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20132304
Mairie de Saint-Michel-sur-Orge

Copie des documents suivants pour les immeubles situés, 9 allée Massenet, cadastré section AO...

25/07/2013 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20132330
Mairie de Marnes-la-Coquette

Caractère communicable à Monsieur XXX, de la lettre que Monsieur XXX, son voisin, a adressé à...

25/07/2013 Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions Risques naturels
Avis 20132437
Préfecture de la Somme

Copie de la lettre par laquelle le préfet d'Amiens a saisi la commission départementale des...

25/07/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Énergies renouvelables
Avis 20132439
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins

Copie de la déclaration préalable relative aux travaux de remise en état de la toiture d'anciens...

25/07/2013 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20132517
Mairie de Saint-Rémy-sur-Avre

Copie des documents suivants : 1) le dossier d'information communal sur les risques majeurs...

25/07/2013 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20132538
Mairie de Trouville-sur-Mer

Copie de l'autorisation accordée au commerce « La Régaline » pour la construction d'une terrasse...

25/07/2013 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20132550
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord (DDTM 59)

Copie de l'avis de la DDE du Nord relatif au permis de construire n° 5923901D029 accordé à...

25/07/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20132609
Mairie d'Entrevennes

Copie de l'arrêté du 18 octobre 2012 de retrait du permis de construire numéro PC 004 077 12...

25/07/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20132611
Mairie de Bayonne

Copie du certificat de conformité relatif au lot n° 5 de la résidence OBEKI, Bât A, cadastrée...

25/07/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20132658
Mairie de Saint-Antonin-sur-Bayon

Copie de l'ensemble des permis de construire et des autorisations de travaux accordés à Monsieur...

25/07/2013 Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20132677
Mairie de Soubès

Copie du procès-verbal d'infraction en date du 29 janvier 2013, concernant la « réalisation d'un...

25/07/2013 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions
Avis 20130426
Préfecture de la Somme

Communication des documents suivants, relatifs au permis de construire d'une unité de...

25/07/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20131721
Mairie de Fréjus

Copie des autorisations d'urbanisme successives délivrées sur les parcelles cadastrées section...

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire