Recherche - CADA

09/06/2016 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Défavorable/Préparatoire

Avis 20161883
Eurométropole de Strasbourg

Copie de l'avis du service des domaines estimant la valeur de ses terrains, situés dans le...

09/06/2016 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20161914
Conseil départemental de la Loire-Atlantique

Communication des accords du département concernant l'aménagement de trois giratoires sur la...

09/06/2016 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Zones d’activités
Avis 20161951
Mairie d'Eguilles

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) les...

09/06/2016 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20162038
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des éléments constitutifs de l'évaluation d'un bien cadastré AO 119 sur la commune Milhaud...

09/06/2016 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20161270
Mairie de Poissy

Copie de l'intégralité du dossier relatif à la procédure tendant à déclarer d'utilité publique...

09/06/2016 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités