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Avis 20130845
Préfecture de la région Île-de-France
Communication d'une copie de l'avis (ou de tout autre document en tenant lieu) émis par le...
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Avis 20130847
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France (DRIEA-IF)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la procédure d'élaboration du plan...
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Avis 20130860
Mairie de Lansargues
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal en date du 10...
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Avis 20130863
Mairie de Saint Symphorien de Marmagne
Communication des documents suivants, relatifs au classement des voies communales, datant de...
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Avis 20130908
Mairie de Saint-Aubin
Copie des documents relatifs au permis de construire n° 0215411330002 déposé par Monsieur XXX...
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Avis 20130911
Préfecture du Val-d'Oise
Copie de la convention de mise à disposition conclue entre les services de l'Etat et la commune...
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Avis 20130913
Mairie d'Amélie-les Bains-Palalda
Consultation de l'intégralité de son dossier de permis de construire pour la période 1974 et...
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Avis 20131007
Mairie de Brennilis
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier de permis de construire...
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Avis 20131047
Mairie de Noisy-le-Grand
Copie des documents suivants :
1) les extraits pertinents du PLU de la commune relatifs aux...
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Avis 20130218
Mairie d'Ollioules
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal visant l'aliénation de...
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Avis 20131124
Mairie de Hure
Communication du règlement d'urbanisme fixant les prescriptions relatives à l'accès aux...
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Avis 20131220
Mairie de Pont-Sainte-Marie
Copie des documents suivants concernant les années 2009 à 2012 :
1) les déclarations établies...
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Avis 20131478
Mairie de Torcheville
Copie des documents suivants relatifs à la démolition d'une salle situé sur un terrain mis à la...
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Avis 20131534
Mairie de Nangis
Copie des documents suivants :
1) le document d'arpentage demandé par la municipalité pour la...
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Avis 20131572
mairie du Barcarès
Copie des documents suivants, relatifs à la déclaration préalable numéro DP 066 017 13L0026...
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Avis 20131581
Mairie de Saint-Pierre-de-Bailleul
Copie du plan de zonage relatif au PLU de la commune, applicable à la parcelle B37.
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Avis 20131607
Mairie de Lantosque
Copie des documents suivants :
1) les documents attestant de l'existence du Syndicat des...
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Avis 20131637
Mairie de Paris
Copie des documents suivants :
1) l'autorisation précaire et révocable d'occupation du domaine...
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Avis 20131706
Mairie de Sète
Copie de la lettre adressée à Monsieur et Madame M., relative à la pose, sans autorisation...