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Publicité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Défavorable/Inachevé

Avis 20145115
Mairie de Pornichet

Copie de documents concernant le règlement local de publicité de la commune adopté en conseil...

05/02/2015 Favorable Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique Publicité
Avis 20130231
Mairie de Besançon

Copie du projet de règlement de publicité en cours d'élaboration.

07/02/2013 Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Publicité