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09/06/2016 Permis de construire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable/Sauf vie privée

Conseil 20161710
Mairie de Solérieux

Caractère communicable, à Monsieur X, de documents relatifs au domaine privé Les Patras aménagé...

09/06/2016 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20161954
Mairie de Six-Fours-les-Plages

Copie de l'intégralité du dossier de déclaration préalable de travaux portant sur l'aménagement...

09/06/2016 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire