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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Eurométropole de Strasbourg
09/06/2016
Expropriation - préemption
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20161883
Eurométropole de Strasbourg
Copie de l'avis du service des domaines estimant la valeur de ses terrains, situés dans le...
09/06/2016
Défavorable/Préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Expropriation - préemption