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Avis 20171072
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication des documents suivants relatifs à la création de la caisse RSI d'Arras :
1) les...
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Avis 20171122
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)
Communication de l'ensemble des comptes établis pour déterminer les règlements suivants, versés...
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Avis 20171137
Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSS 977)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de la Caisse Générale de Sécurité sociale...
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Avis 20171166
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Communication d'une attestation mentionnant les dates exactes auquelles elle était en arrêt...
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Avis 20171311
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Copie de ses relevés de prestations de janvier 2016 à juillet 2016 inclus.
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Avis 20171337
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de l'ensemble de ses décomptes de sécurité sociale du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.
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Avis 20171340
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication de ses décomptes de paiements individuels de novembre 2015 à août 2016 inclus.
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Avis 20171404
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie de l'avis de rente afférent à la maladie professionnelle du 21 mai 2015 dont a été victime...
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Avis 20171406
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication de ses relevés d'indemnités journalières pour la période de septembre à décembre 2007.
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Avis 20171439
Mutuelle de la fonction publique (MFP)
Communication des décomptes des remboursements de soins à l'occasion de ses consultations ou...
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Avis 20171499
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication des décomptes de remboursements qui lui ont été versés à partir de janvier 2014.
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Avis 20171505
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Copie de ses relevés de remboursements de janvier 2015 à août 2016.
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Avis 20171526
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de ses relevés de remboursements de la Caisse primaire d'assurance maladie du mois...
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Avis 20171533
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
Communication des décomptes de paiements individuels pour la période du mois de juin 2011 au...
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Avis 20163028
Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (CPAM 44)
Communication de l'avis du médecin conseil ayant entraîné le refus de prise en charge de ses...
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Avis 20163078
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de son décompte de remboursement relatif à la période de janvier à août 2015.
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Avis 20163133
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Copie papier à son domicile des duplicatas « images décompte » relatifs à son compte de sécurité...
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Avis 20163194
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Copie de son entier dossier d'accident du travail, notamment :
1) la déclaration d'accident ;
2)...
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Avis 20163197
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (CPAM 34)
Communication, dans le cadre d'une instruction en cours pour abus de faiblesse, afin de défendre...
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Avis 20163278
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication des documents suivants, dans le cadre d’un litige, qui voit ses coordonnées...