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Sécurité sociale Affaires Sanitaires Et Sociales Délégué Sans objet/Communiqué

Avis 20183322
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)

Communication de son décompte de paiement pour les mois de janvier, février, mars, avril, mai de...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20183831
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication de toute circulaire d'ordre administratif qui demanderait et/ou autoriserait la...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20184204
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)

Communication d'une attestation de paiement d'indemnités journalières pour l'année 2003.

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20185415
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)

Communication, pour la période courant du 1er octobre 2017 au 30 avril 2018, des décomptes de...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20182447
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication de ses relevés de remboursements du 1er janvier 2016 au 31 septembre 2017.

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20183050
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication de ses décomptes de remboursement relatif à la location du tire‐lait pour la...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20183144
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication des relevés de ses remboursements mensuels depuis janvier 2016.

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20185821
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication des pièces constitutives du dossier de prise en charge de la maladie...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20190313
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)

Communication des documents suivants : 1) les pièces qui ont amené la caisse à estimer...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Logement
Avis 20190817
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Copie de la demande et du contrat signé par feu Monsieur X, parent de ses mandants, relatifs à...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Ayant droit Sécurité sociale Aide sociale
Avis 20192179
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Communication, dans le cadre de la contestation du calcul de son taux d'invalidité, de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier médical personnel Handicap - invalidité
Avis 20192365
Caisse primaire d'assurance maladie des Deux-Sèvres (CPAM 79)

Communication de l'intégralité de la lettre réseau LR‐DDGOS‐95/2015 du 17 novembre 2015, à la...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20192699
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des relevés...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20192772
Caisse primaire d'assurance maladie de la Somme (CPAM 80)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20185960
Caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne (CPAM 47)

Communication des décomptes de remboursements de ses frais de santé.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20193598
Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)

Communication de ses décomptes de remboursement de soins pour l'intégralité des années 2014,...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20194032
Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20194106
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)

Communication, afin de faire valoir leurs droits dans le cadre de la garantie d'un prêt, sur le...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Sécurité sociale
Avis 20194391
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication de l’intégralité des pièces de son dossier relatif à son accident du travail du 26...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel Sécurité sociale
Avis 20194542
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Maritime (CPAM 76)

Communication de l'intégralité de son dossier relatif à la reconnaissance de sa maladie...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale