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Centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20201787
Centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux

Communication du dossier de son hospitalisation au SECOP qui a eu lieu du vendredi 20 au samedi...

16/07/2020 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20200140
Centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux

Communication des documents suivants : 1) le registre de contention et d'isolement de...

16/07/2020 Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel