-
Avis 20185390
Hôpital de Saint-Avold
Communication du dossier médical personnel de l'intéressé.
-
Avis 20186065
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical (suivi des...
-
Avis 20190164
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)
Communication de l'entier dossier médical de son père Monsieur X, décédé le X dans...
-
Avis 20190184
Centre hospitalier régional universitaire (CHU) de Montpellier
Communication de son entier dossier médical comprenant notamment les dossiers infirmiers, les...
-
Avis 20190259
Mairie de Mantes-la-Ville
Communication du rapport d’expertise médicale du 27 aout 2018 relatif à son accident de service...
-
Avis 20190361
Centre hospitalier de Laval
Communication des documents suivants relatifs à son hospitalisation du 19 au 26 décembre 2018...
-
Avis 20190493
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son client, incluant :
- les prélèvements...
-
Avis 20190506
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication, dans son intégralité, du dossier médical de sa fille.
-
Avis 20190833
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de son dossier médical relatif à l'intervention qu'elle a subie le 28 mai 2005...
-
Avis 20184848
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de l’intégralité de son dossier médical personnel détenu par l’hôpital de La...
-
Avis 20185041
Centre hospitalier Alpes-Isère
Communication de certains éléments de son dossier médical, notamment :
1) l'ensemble des...
-
Avis 20185185
Clinique Sainte-Marie
Copie, par voie postale, de l'ensemble des éléments constitutifs de son dossier médical détenu...
-
Avis 20190866
Centre hospitalier de Digne-les-Bains
Communication, à ses frais, par envoi postal à son domicile, de la copie intégrale de son...
-
Avis 20191238
Centre hospitalier de la Haute-Marne - Hôpital André Breton (CHHM Saint-Dizier)
Communication de la copie de l'intégralité de son dossier médical regroupant notamment les...
-
Avis 20191664
Centre hospitalier de la Croix Rousse
Communication, par courrier, de son dossier médical complet, à la suite de son accouchement le 8...
-
Avis 20193361
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Communication de la copie, à ses frais, du dossier médical de son père Monsieur X, décédé le X.
-
Avis 20182956
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie (CHU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel et notamment :
1) le rapport...