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Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) 06/04/2017 Dossier médical personnel Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20170714
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service psychiatrie de...

06/04/2017 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20171469
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel depuis 1984 détenu par l'hôpital...

06/04/2017 Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel