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Thème
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Administration
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Séance
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31/12/2017
Affaires Sanitaires Et Sociales
Sans objet/Perdu
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20170736
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents médicaux suivants, demandés au service des archives de l'hôpital...
31/12/2017
Irrecevable/Refus non établi
Sans objet/Détruit
Sans objet/Perdu
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel