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31/12/2017 Sécurité sanitaire Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20171727
Ministère des solidarités et de la santé

Copie de tous les échanges avec l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20172259
Direction départementale de la protection des populations de Haute-Garonne (DDPP 31)

Communication du rapport de contrôle relatif aux éléphants d'Asie dénommés Lechmee, Kamala et...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20170629
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze (DDCSPP 19)

Communication du rapport sur l'éléphante dénommée Maya appartenant au cirque X de Madame et Monsieur X.

31/12/2017 Irrecevable/Mal dirigée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20171227
Mairie de Paris

Communication des autorisations municipales suivantes : 1) celles concernant l'installation du...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Spectacle
Avis 20175655
Centre hospitalier Félix Guyon

Copie de l'intégralité de son dossier médical contenant : 1) toutes les interventions médicales...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Santé Sécurité sanitaire
Avis 20175726
Direction départementale de la protection des populations du Nord (DDPP 59)

Copie, par courrier électronique, de l’ensemble des documents administratifs du cirque avec...

31/12/2017 Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Agrément Sécurité sanitaire
Avis 20174626
Préfecture du Gard

Communication des autorisations d'ouverture de l'établissement itinérant de Monsieur X, enseigne...

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Spectacle