-
Avis 20173289
Centre hospitalier universitaire de Dijon
Copie intégrale du dossier médical et infirmier, notamment les résultats des examens réalisés,...
-
Avis 20173300
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
Duplicata, depuis le dernier trimestre 2016, de ses décomptes de remboursement, notamment celui...
-
Avis 20173311
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)
Communication de ses relevés mensuels de remboursement de soins pour les 27 derniers mois.
-
Avis 20173351
Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand (EPS 91)
Communication de l'intégralité de son dossier médical constitué lors de ses hospitalisations...
-
Avis 20173413
Caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM 57)
Communication, par courrier électronique, de ses décomptes de remboursement depuis janvier 2016...
-
Avis 20173431
Caisse du Régime Social des Indépendants de la Côte d'Azur (RSI 06)
Copie d'une instruction de 1995 relative aux dispositions spécifiques prévoyant d'exonérer de la...
-
Avis 20173480
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Duplicata d'un décompte de remboursement du 14 mars 2016 d'un montant de 32,10 euros concernant...
-
Avis 20173523
Caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (CPAM 59)
Duplicata, par courrier électronique à défaut par envoi postal, de ses décomptes de paiements...
-
Avis 20173615
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun
Communication, afin de défendre sa mémoire et de faire valoir ses droits, des pièces suivantes...
-
Avis 20176065
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Copie de son dossier médical, comprenant les comptes rendus opératoires des interventions...
-
Avis 20176102
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Copie de son dossier médical détenu par l'hôpital Claude Huriez, comportant notamment :
1) le...
-
Avis 20176104
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de son dossier médical comportant les images de sa biopsie détenu par l'hôpital Saint-Louis.
-
Avis 20176110
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Copie de ses relevés de remboursements pour la période du 1er mai 2013 au 31 octobre 2013.
-
Avis 20176111
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ariège (CPAM 09)
Duplicatas des décomptes de remboursement, dans le cadre d'un problème de connexion entre sa...
-
Avis 20176158
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie
Communication du rapport circonstancié relatif à l'intervention de l'infirmier de service, ayant...
-
Avis 20176163
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Copie de l'entier dossier médical de son client correspondant à sa période d'incarcération au...
-
Avis 20176164
Centre hospitalier d'Ardèche Nord (CHAN)
Communication de la liste des évènements indésirables survenus dans l'établissement.
-
Avis 20176173
Hôpitaux de Chartres
Communication de l'échographie de son genou gauche datant du 17 novembre 2008 passée dans le...
-
Avis 20176175
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Communication de l'intégralité de son dossier d'accident du travail en date du 17 mars 2016.
-
Avis 20176180
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble de son dossier médical détenu par l’hôpital...