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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/12/2017
Santé
Affaires Sanitaires Et Sociales
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20173289
Centre hospitalier universitaire de Dijon
Copie intégrale du dossier médical et infirmier, notamment les résultats des examens réalisés,...
31/12/2017
Irrecevable/Refus non établi
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Santé
Ayant droit