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Avis 20171639
Conseil départemental de la Marne
Copie de l'intégralité de son dossier administratif depuis 2014.
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Avis 20171654
Centre hospitalier Max Fourestier
Communication du dossier médical de sa mère décédée le 6 avril 2016, notamment du certificat de...
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Avis 20171667
Conseil départemental de la Vienne
Communication des documents suivants concernant ses clients :
1) l'intégralité de la demande...
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Avis 20171713
Agence régionale de santé du Grand-Est (ARS 54 - Direction générale)
Communication des documents suivants, concernant l'aide publique accordée au projet X - dit «...
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Avis 20171729
Préfecture de Vaucluse
Copie du courrier du maire de la commune de Pertuis adressé au préfet, plus précisément au...
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Avis 20171777
Mutualité Sociale Agricole d'Ile-de-France (MSA 75)
Communication du rapport du médecin conseil.
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Avis 20171915
Conseil départemental de la Moselle
Communication des documents suivants dans le cadre de la prise en charge des frais de placement...
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Avis 20171987
Office public de l'habitat Grand Lyon Habitat (OPH 69)
Communication de l'ensemble des documents administratifs envoyés par Maître X à son bailleur,...
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Avis 20172055
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Copie, par envoi postal à son domicile, du dossier médical de son fils, Monsieur X, hospitalisé...
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Avis 20172209
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie (CPAM 74)
Copie des décomptes de la sécurité sociale, portant sur les frais médicaux de sa fille, X, née...
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Avis 20172213
Ministère des solidarités et de la santé
Copie, par voie numérique, de l'avis du Haut conseil des professions paramédicales, en date du 3...
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Avis 20172232
Maison landaise des personnes handicapées (MLPH)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier médical de son fils, X né le 3 janvier...
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Avis 20172256
Caisse d'allocations familiales du Var (CAF 83)
Communication des pièces, notamment celles fournies par Pôle Emploi, qui justifient la...
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Avis 20172274
Mairie de Paris
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier référencé H3120024 détenu par le...
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Avis 20172389
Centre hospitalier des Pays de Morlaix
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20170299
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication de documents concernant la situation de son fils X, à savoir :
1) les rapports...
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Avis 20170581
Centre hospitalier Henri Laborit de Poitiers
Communication, sans obligation de l'accord de la mère de l'enfant, de l'intégralité du dossier...
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Avis 20170648
Centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20170747
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20171115
Agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)
Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants, concernant la SAS X :
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