Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
31/12/2017
Ayant droit
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable
Avis 20173855
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie, par envoi postal, de l'intégralité des pièces contenues dans les dossiers médicaux de ses...
31/12/2017
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit