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Ministère des solidarités et de la santé Affaires Sanitaires Et Sociales Sans objet/Inexistant

Avis 20164381
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants, demandés à la Mission de contrôle et d'audit des...

17/11/2016 Favorable Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20171727
Ministère des solidarités et de la santé

Copie de tous les échanges avec l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20186271
Ministère des solidarités et de la santé

Communication de la liste des rendez-vous et rencontres ayant eu lieu depuis mai 2017 entre les...

24/01/2019 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20181718
Ministère des solidarités et de la santé

Copie des documents suivants, relatifs à l'épidémie d'Ebola en Afrique de l'Ouest : 1) tous les...

06/09/2018 Favorable/Sauf diplomatie Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Défavorable/Sécurité publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20182105
Ministère des solidarités et de la santé

Communication de la notification faite par l’UNCAM au ministère de la santé et des affaires...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20176075
Ministère des solidarités et de la santé

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) les rapports du représentant du...

05/04/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20180432
Ministère des solidarités et de la santé

Communication de la lettre de la caisse de retraite algérienne faisant état des pièces...

19/04/2018 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20210283
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants, relatifs au Conseil scientifique COVID-19 mis en place le...

15/04/2021 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20211739
Ministère des solidarités et de la santé

Communication de l'ensemble des documents administratifs du comité scientifique, à savoir...

15/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20202813
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des données relatives à l’impact de la COVID-19 sur le personnel soignant, à...

08/10/2020 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20204259
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants relatifs au Conseil scientifique COVID‐19 : 1) l’ensemble...

10/12/2020 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire