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Ministère des solidarités et de la santé Gestion des établissements de santé Affaires Sanitaires Et Sociales Sans objet/Communiqué

Avis 20163366
Ministère des solidarités et de la santé

Communication, par courrier électronique, des documents suivants 1) les documents concernant la...

15/09/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20181787
Ministère des solidarités et de la santé

Copie de la dernière édition du règlement type à l'usage des hôpitaux psychiatriques.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20202284
Ministère des solidarités et de la santé

Communication de tous les échanges de courriers et/ou courriels intervenus, depuis 2016, entre...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT