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15/09/2018 Dossier médical personnel Affaires Sanitaires Et Sociales Sans objet/Communiqué

Avis 20180708
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)

Copie de son entier dossier médical.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20180937
Centre hospitalier de Coulommiers

Copie de son entier dossier médical, comprenant notamment le suivi d'hospitalisation, les...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20181012
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Copie de l'extrait de son dossier médical concernant la période du 12 septembre 2016 au 18...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20181277
Groupement hospitalier de territoire Rance Emeraude - Centre hospitalier de Saint-Malo

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille mineure, X, née le 17 novembre 2017.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20183536
Centre hospitalier de Perpignan

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'intervention du SAMU le 11...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20181686
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)

Copie de son dossier médical.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20181748
Gustave Roussy - Hôpital de Chevilly-Larue

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'opération chirurgicale qu'elle...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20182040
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

Copie de l'intégralité de son dossier médical notamment l'ensemble des résultats d'examens,...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20182076
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication du dossier médical de son client de nationalité ivoirienne, dans le cadre de son...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Admission au séjour
Avis 20182111
Centre hospitalier de Jonzac

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente ainsi que de l'intégralité des...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20182115
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif aux opérations qu'elle a...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20180162
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, dans le cadre de la réalisation d'une IRM cérébrale, des pièces médicales le...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20180411
Ministère des Armées

Copie par envoi postal à son domicile de l'intégralité du dossier médical de sa cliente.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20180436
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, par envoi postal, du compte rendu opératoire du 28 mai 2016 pour libération...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20180564
Centre hospitalier de Roubaix

Copie de l'entier dossier médical de sa cliente.

15/09/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20180625
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)

Communication de son dossier médical, en particulier des documents suivants : 1) le deuxième...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel