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Avis 20153551
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication de l'enquête visant à vérifier l'absence de dissémination d'OGM dans...
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Avis 20153733
Hôpital de l'Hôtel Dieu du Creusot
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation en août 2014...
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Avis 20153878
Conseil départemental du Calvados
Copie du rapport établi par Madame X, assistante juridique, sur la base d'informations...
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Avis 20153901
Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente (CPAM 16)
Consultation sur place de l'intégralité de son dossier personnel.
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Avis 20153904
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
Consultation du dossier d'aide sociale à l'enfance (ASE) de son enfant X GENU-X né le 25 mai 2009.
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Avis 20153942
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (CPAM 60)
Copie du dossier complet de son frère, Monsieur XXX X, depuis le décès de ce dernier en date du...
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Avis 20153950
Centre hospitalier Le Vinatier de Bron
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20153951
Centre hospitalier de Lavaur
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20153953
Centre hospitalier Henri Guérin
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20154002
Centre hospitalier de la région d'Annecy
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20154004
Centre hospitalier universitaire de Nice
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20154009
Centre hospitalier Camille Claudel (La Couronne)
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20154010
Centre hospitalier de Jonzac
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20154011
Centre hospitalier de Tulle
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20154014
Centre hospitalier spécialisé de Navarre d'Evreux
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20154015
Centre hospitalier spécialisé Henri Ey
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20154018
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20154023
Centre hospitalier spécialisé de Saint-Lô
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20154025
Etablissement public de santé mentale du Morbihan (EPSM du Morbihan)
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20154026
Centre hospitalier de Sarreguemines - Hôpital Robert Pax
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...