-
Conseil 20185296
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Caractère communicable, à l'intéressé, d’éléments médicaux recueillis lors d’un examen de...
-
Avis 20176163
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Copie de l'entier dossier médical de son client correspondant à sa période d'incarcération au...
-
Avis 20186096
Centre hospitalier Alpes Léman (CHAL)
Copie intégrale de son dossier médical durant sa période d'incarcération, en aout et septembre...
-
Avis 20194597
Centre hospitalier de Châteaudun
Communication de l’intégralité du dossier médical de son client incarcéré au centre de détention...
-
Avis 20193252
Centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil
Communication de l’intégralité de son dossier médical.
-
Avis 20193207
Centre hospitalier départemental du Lot-et-Garonne « La Candélie » d'Agen
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, notamment les certificats...
-
Avis 20200173
Centre hospitalier de Lannemezan
Communication de la copie du dossier médical de son client incarcéré au centre pénitentiaire de...