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Avis 20170515
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication des documents suivants, relatifs à la situation de sa cliente, adjointe...
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Avis 20174520
Centre Hospitalier de Langres
Copie de son entier dossier médical constitué lors de son hospitalisation du 12 au 18 août 2017...
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Avis 20174631
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (CHU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à son opération de fin...
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Avis 20173056
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de son dossier médical relatif à son hospitalisation du lundi 24 avril au 10 mai 2017 dans...
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Avis 20173801
Ministère de l'Intérieur
Copie de son entier dossier médical.
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Avis 20174228
Centre hospitalier d'Auxerre
Communication de l’intégralité du dossier médical de son client, incarcéré au centre de...