Recherche - CADA

31/12/2017 Logement Sans objet/Inexistant

Avis 20171365
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Landes (DDCSPP 40)

Copie de la déclaration administrative adressée à la DDCSPP le 4 décembre 2016 par Madame X,...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Logement Expulsion
Avis 20174685
Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94)

Communication des documents justifiant la demande adressée à sa cliente de remboursement d'un...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20174090
Mairie des Mages

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la convention...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20176176
Mairie de Paris

Copie de toutes autorisations de changement d'affectation de biens immobiliers à usage...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Logement