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Avis 20171938
Direction départementale des territoires et de la mer du Finistère (DDTM 29)
Communication d'un document administratif précisant que la demande d'installation d'un radar...
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Avis 20171954
Mairie de La Queue-en-Brie
Copie du registre d'enquête publique ainsi que les courriers annexes concernant la révision du...
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Avis 20171961
Chambre de métiers et de l'artisanat de la Manche (CMA 50)
Copie de son dossier administratif.
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Avis 20171964
Mairie de La Cadière-d'Azur
Communication du dossier de permis de construire n° X délivré le 26 août 2016 à la SCEA Domaines Bunan.
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Avis 20171983
Premier ministre
Communication des documents suivants :
1) les décisions de labellisation d'une Initiative...
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Avis 20171987
Office public de l'habitat Grand Lyon Habitat (OPH 69)
Communication de l'ensemble des documents administratifs envoyés par Maître X à son bailleur,...
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Avis 20171990
Mairie d'Allevard
Copie des documents suivants :
1) l’acte de vente des actions de la société anonyme d’économie...
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Avis 20172003
Université Paris Descartes - Paris 5
Consultation sur place des documents suivants :
1) le rapport circonstancié du président de...
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Avis 20172026
Mairie de Tourrettes (83)
Communication des documents suivants :
1) la déclaration préalable à l'implantation d'une...
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Avis 20172033
Mairie d'Andrésy
Communication des délibérations sur les modalités et les critères d'attribution des régimes...
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Avis 20172035
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable d'Imphy Sauvigny les Bois
Copie de la liste, établie jusqu'en 2014 par la commune de Sauvigny-les-Bois, des personnes...
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Avis 20172055
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Copie, par envoi postal à son domicile, du dossier médical de son fils, Monsieur X, hospitalisé...
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Avis 20172064
Chambre des métiers et de l'artisanat de la Meuse (CMA 55)
Communication des documents suivants, relatifs au licenciement de son client pour suppression de...
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Avis 20172066
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) la liste des emplacements de stationnement de...
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Avis 20172089
Mairie de Lunel
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal du 25 janvier...
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Avis 20172104
Ministère des Armées
Communication par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20172106
Ministère des Armées
Communication des documents suivants :
1) le rapport du docteur X, expert psychiatre, relatif à...
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Avis 20172120
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation de son dossier de demande de titre de séjour, déposé le 23 juin 2016.
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Avis 20172133
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)
Communication par courriel ou sur cédérom, au format SIG vectoriel géoréférencé à l'échelle des...
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Avis 20172142
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)
Communication de la convention ou du contrat liant le CHU et les établissements de...