-
Avis 20162197
Préfecture de l'Isère
Copie d'éléments relatifs à la distribution et au stockage de comprimés d'iode pour les...
-
Avis 20161974
Communauté de communes de la région Lézignanaise, Corbières et Minervois
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au projet de construction d'un refuge...
-
Conseil 20150122
Direction générale de la prévention des risques
Caractère communicable des rapports de mesure de la teneur en perchloréthylène dans l'air...
-
Avis 20133770
Préfecture d'Indre-et-Loire
Copie des rapports effectués par les services de contrôle de la police des installations...
-
Avis 20133131
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Haute-Normandie (DREAL 76)
Copie des documents suivants, relatifs au projet de parc éolien sur les communes de...
-
Conseil 20130037
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Caractère communicable des données recensées dans le registre des rejets et transferts de polluants.
-
Avis 20121948
directeur général d'EDF
- communication des documents suivants relatifs à la centrale nucléaire du Bugey :
1) pour le...
-
Conseil 20110257
préfète de la Haute-Vienne
- caractère communicable, à un particulier, de dix dossiers de permis de construire concernant...
-
Avis 20102600
ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
- communication de la base de données recensant les installations classées pour la protection de...
-
Conseil 20093465
président directeur général d'EDF
- modalités pratiques de mise à disposition du public du rapport définitif de sûreté relatif à...
-
Conseil 20093470
préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
- caractère communicable à la commission de recherche et d'information indépendantes sur la...
-
Avis 20092417
préfet des Côtes-d'Armor
La communication de la correspondance en date du 19 juin 2007 adressée par la préfecture des...
-
Conseil 20091439
préfète de la Mayenne
- caractère communicable au collectif de Sauvegarde du Massif Forestier de la Grande Charnie du...
-
Conseil 20091473
préfet de la Côte-d'Or
- caractère communicable de relevés de mesures concernant l'écoulement des eaux souterraines,...
-
Conseil 20090489
préfet de la Seine-et-Marne
- caractère communicable des avis et courriers reçus par le commissaire enquêteur, dans le cadre...
-
Avis 20090234
préfet de la Haute-Marne
- la copie des documents suivants :
1) la liste des communes auxquelles le préfet a adressé un...
-
Conseil 20084599
préfet du Doubs (direction des collectivités territoriales et du conseil juridique)
- caractère communicable et modalités de communication du dossier complet soumis à enquête...
-
Conseil 20084630
préfet des Hautes-Alpes (direction de l'action et de la coordination interministérielles)
- caractère communicable à l'association "Vivre ensemble" de l'avis remis hors délai de la...
-
Avis 20074487
directeur général d'EDF
- communication des documents suivants relatifs à l'installation nucléaire de base n° 162...
-
Conseil 20050899
maire de Fleury-sur-Orne
- caractère communicable d'une étude géotechnique liée à la présence de carrières souterraines,...