Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Budgets et comptes
Ordre Public Et Sécurité / Association
Défavorable/Commercial industriel
Conseil 20175939
Conseil départemental de la Savoie
Caractère communicable des comptes de l’association « Aide aux familles à domicile (AFD) »,...
08/03/2018
Défavorable/Commercial industriel
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Association
Budgets et comptes
Aide sociale