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Avis 20213751
Université Paris-Saclay
Copie, par courrier postal ou par voie électronique, de l'intégralité des documents contenus...
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Avis 20203309
Ministère de l'Intérieur
Copie intégrale de son dossier individuel, l'administration lui ayant seulement proposé de le...
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Avis 20203533
Préfecture de police de Paris
Communication, de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal, des documents...
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Avis 20201874
Mairie de Saint-Raphaël
Communication, par envoi postal ou remise en mains propres à la mairie à ses frais au lieu de la...
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Avis 20195792
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique et non uniquement consultation...
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Avis 20194305
Mairie de Vétraz-Monthoux
Communication de la copie intégrale, sous format électronique ou sous format papier, de son...
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Avis 20183047
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique ou par envoi postal dans le cas où il n'existerait pas...
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Avis 20175523
Syndicat Mixte d'Etude d'Aménagement de Gestion de la Base de Loisirs de Jablines
Copie, et non uniquement consultation, de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...
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Avis 20172901
Agence de services et de paiement, délégation régionale Limousin (ASP 87)
Copie par voie postale, et non par consultation et copie sur place munie d'un mandat comme...
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Avis 20160979
Mairie de Chautay
Demande d'envoi postal d'une copie de l'entier dossier administratif individuel de sa cliente,...
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Avis 20161210
Mairie de La Possession
Demande d'envoi postal d'une copie de l'entier dossier administratif individuel de son client, à...
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Avis 20161230
Mairie de Saint-Ouen
Demande d'envoi postal, et non de consultation sur place en mairie, de l'intégralité de son...
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Avis 20160800
Ministère de la défense
Copie et envoi postal, alors qu'il lui est proposé une consultation à Brest, de l'intégralité de...
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Avis 20160197
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lyon-Saint-Etienne (CROUS 69)
Copie transmise à son cabinet de l'intégralité du dossier administratif de son client, alors...
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Avis 20153973
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)
Copie, et non seulement consultation sur place avec la possibilité de faire des copies des...
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Avis 20154336
Banque de France
Envoi postal d'une copie, et non seulement consultation sur place avec la possibilité de faire...
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Avis 20153820
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)
Copie et non seulement consultation sur place de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20153757
Mairie de Saint-Denis
Copie et envoi postal des documents suivants, sachant que le maire fait valoir le volume des...
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Avis 20153495
Conseil régional de Haute-Normandie
Coie et non seulement consultation sur place de l’intégralité de son dossier administratif...
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Avis 20152832
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par courrier électronique ou à défaut par envoi d'une copie papier, de l'entier...