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Avis 20164562
Ministère des Armées
Copie des documents suivants :
1) son entier dossier individuel, première et deuxième partie...
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Avis 20164564
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)
Copie des documents administratifs suivants relatifs à la 2ème procédure disciplinaire engagée...
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Avis 20164568
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Communication du dossier relatif à la reconnaissance d'un accident du travail dont a été victime...
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Avis 20164570
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 06)
Communication de l'ensemble des échanges entre la société Securitas France et l'inspection du...
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Avis 20164573
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication des documents suivants, relatifs au foyer d'accueil médicalisé "La Lendemaine"...
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Avis 20164575
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne
Communication de l'intégralité du dossier médical de la fille mineure de ses clients, X.
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Avis 20164578
La Poste
Copie des documents suivants :
1) son entier dossier administratif ;
2) son dossier médical...
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Avis 20164579
Centre hospitalier de Bastia
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20164581
Mairie de Maisons-Alfort
Communication des documents suivants, afin de comprendre le rapport de la police municipale en...
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Avis 20164582
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication des documents suivants relatifs aux conditions de travail au sein du conseil...
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Avis 20164585
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie intégrale des documents suivants relatifs à la situation de sa cliente, agent des services...
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Avis 20164586
Caisse nationale du Régime Social des Indépendants (RSI 93)
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés de création des caisses RSI par les...
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Avis 20164588
Ministère des Armées
Communication des bordereaux de notation avec les remarques du jury relatif au concours externe...
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Avis 20164589
Ministère des Armées
Communication de l'intégralité du dossier social le concernant, détenu par la direction de...
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Avis 20164590
Mairie de Saint-Marcel
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) concernant le...
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Avis 20164596
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'un courriel dont il fait l'objet adressé le 25 juillet 2016 par Monsieur X,...
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Avis 20164598
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Communication de son certificat d'aptitude professionnelle de gestion des déchets et propreté...
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Avis 20164599
Mairie du Teil
Communication des documents suivants :
1) les salaires ou indemnités perçus par le conseiller...
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Avis 20164601
Mairie de Villeneuve-sur-Yonne
Communication du procès-verbal du conseil municipal du 28 juin 2016 comportant l'ensemble des...
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Avis 20164604
Mairie de Paris
Communication des documents suivants concernant l'événement « Paris Open Source Summit (POSS) »...