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Dossier médical personnel Santé Travail Et Emploi/Emploi Public Affaire courante

Avis 20160833
Mairie de Montmagny

Communication de l'intégralité de son dossier médical de 1997 à 2016.

31/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Santé Territoriale
Avis 20160841
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs (DDCSPP 25)

Communication des documents suivants : 1) la composition des comités médicaux de 2007 à 2013...

31/03/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20156132
Ministère de la défense

Copie de l'intégralité de son dossier médical détenu au centre médical des armées du Cannet-des-Maures.

04/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Armée Santé Dossier médical personnel
Avis 20160076
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)

Communication de son dossier médical, des avis du service de santé au travail, des...

18/02/2016 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20160383
Ministère de la défense

Communication d'une copie des documents suivants le concernant détenus par les services du «...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Santé Armée
Avis 20160578
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône (CGFPT 13)

Copie de l'information adressée au médecin de prévention du service de la commune de Vitrolles à...

17/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20160722
Centre hospitalier de Montceau-les-Mines

Copie de l'avis et du compte rendu du professeur X, médecin expert, concernant son client, à la...

17/03/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Santé Dossier médical personnel
Avis 20160726
Ministère de la défense

Copie de l'intégralité de son dossier médical concernant la période du 1er février 2012 à novembre 2015.

31/03/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20155818
Ministère de la défense

Copie du rapport d'expertise établi par le docteur X le 6 octobre 2015 à la suite de sa demande...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Armée Dossier médical personnel
Avis 20155858
Ministère de l'intérieur

Communication de son dossier médical détenu par le docteur X, médecin au sein du service de...

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20156022
Ministère de la défense

Copie directement à son client de l'intégralité de son dossier médical détenu par le 1er...

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Armée Santé Dossier médical personnel
Avis 20150909
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Côtes d'Armor (CGFPT 22)

Copie à son médecin traitant de l'intégralité de son dossier médical, notamment le résultat de...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20151112
Mairie de Paris

Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, détenu par le secrétariat du comité...

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Territoriale Dossier médical personnel
Avis 20151331
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Communication de son dossier médical, notamment les comptes rendus du médecin de prévention, le...

23/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20151424
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

Communication au domicile de son client de son dossier médical.

23/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20150318
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

Communication, par copie papier à son domicile ou sous forme numérique, de l'intégralité de son...

19/02/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20150681
Mairie de Paris

Copie du dossier médical de sa cliente et notamment de l'expertise médicale intégrale effectuée...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20152683
Ministère de l'intérieur

Copie du rapport d'expertise médicale effectué par le docteur X, médecin spécialiste agréé,...

09/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20144404
Rectorat de l'académie de Rouen (AC 76)

Copie des documents suivants demandés auprès de Madame X X, psychologue du rectorat de...

11/12/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20144571
Mairie de Vitrolles

Copie de l’intégralité de son dossier médical qui a servi au Docteur X X, médecin du service de...

18/12/2014 Irrecevable/Préalable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel